Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma Mairie
    • Municipalité
      • Conseil Municipal
      • Personnel communal
      • Les Informations du Service Public
    • Publications
      • Liste des délibérations du Conseil Municipal
      • Procès-verbaux
      • Arrêtés du Maire
      • Arrêtés préfectoraux
      • Arrêtés du Conseil départemental
      • Lettres d'informations
    • Urbanisme
      • Cadastre
      • Urbanisme/Habitat
      • Infos travaux
  • Vivre ici
    • Enfance et jeunesse
      • École - Cantine et garderie
      • Assistantes maternelles
    • Vie locale
      • Agenda de la commune
      • Associations
    • Services
      • Salle polyvalente
      • Cimetière
      • Gestion des déchets
  • Découvrir Loriges
    • Présentation de la commune
    • Eglise
    • Château
    • Randonnées
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents
  4. Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?

Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?

Mis à jour le28/05/2025

Demande d'aide juridictionnelle (formulaire)

Pour en savoir plus

  • Pensions alimentaires à l'étranger —Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Contenu du dossier de demande pour recouvrer une créance à l'étranger —Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Obligations alimentaires en union européenne —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

26 Rte du Bourg, 03500 Loriges

Tel : 04 70 45 45 67

Nous envoyer un email

Horaires de la mairie

Lundi et mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30Vendredi de 09h à 12h.

 

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser