Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma Mairie
    • Municipalité
      • Conseil Municipal
      • Personnel communal
      • Les Informations du Service Public
    • Publications
      • Liste des délibérations du Conseil Municipal
      • Procès-verbaux
      • Arrêtés du Maire
      • Arrêtés préfectoraux
      • Arrêtés du Conseil départemental
      • Lettres d'informations
    • Urbanisme
      • Cadastre
      • Urbanisme/Habitat
      • Infos travaux
  • Vivre ici
    • Enfance et jeunesse
      • École - Cantine et garderie
      • Assistantes maternelles
    • Vie locale
      • Agenda de la commune
      • Associations
    • Services
      • Salle polyvalente
      • Cimetière
      • Gestion des déchets
  • Découvrir Loriges
    • Présentation de la commune
    • Eglise
    • Château
    • Randonnées
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Documents de copropriété
  4. Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

Mis à jour le11/07/2025

Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956

Voir aussi

  • Règlement de copropriété

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

26 Rte du Bourg, 03500 Loriges

Tel : 04 70 45 45 67

Nous envoyer un email

Horaires de la mairie

Lundi et mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30Vendredi de 09h à 12h.

 

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser