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  4. Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur

Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur

Mis à jour le31/10/2023

Consulter les dates de chasse par département

Quelle assurance est obligatoire pour la chasse ? Quels documents présenter en cas de contrôle ? Que faire en cas de résiliation de votre contrat ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître concernant l'assurance pour la chasse.

Voir aussi

  • Validation annuelle du permis de chasser
  • Examen du permis de chasser 

Pour en savoir plus

  • Assurance responsabilité civile —Assurance Banque Épargne Info Service
  • La sécurité à la chasse —Office français de la biodiversité (OFB)
  • Chasse et monde cynégétique : questions/réponses —Office français de la biodiversité (OFB)
  • Livret de l'indemnisation des accidents de chasse —Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
  • Les 91 espèces chassables —Fédération nationale des chasseurs
  • Procédés de chasse interdits —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

26 Rte du Bourg, 03500 Loriges

Tel : 04 70 45 45 67

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Horaires de la mairie

Lundi et mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30Vendredi de 09h à 12h.

 

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