Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma Mairie
    • Municipalité
      • Conseil Municipal
      • Personnel communal
      • Les Informations du Service Public
    • Publications
      • Liste des délibérations du Conseil Municipal
      • Procès-verbaux
      • Arrêtés du Maire
      • Arrêtés préfectoraux
      • Arrêtés du Conseil départemental
      • Lettres d'informations
    • Urbanisme
      • Cadastre
      • Urbanisme/Habitat
      • Infos travaux
  • Vivre ici
    • Enfance et jeunesse
      • École - Cantine et garderie
      • Assistantes maternelles
    • Vie locale
      • Agenda de la commune
      • Associations
    • Services
      • Salle polyvalente
      • Cimetière
      • Gestion des déchets
  • Découvrir Loriges
    • Présentation de la commune
    • Eglise
    • Château
    • Randonnées
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Mis à jour le07/09/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial mais c'est facultatif. Les 2 sont très différents.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

26 Rte du Bourg, 03500 Loriges

Tel : 04 70 45 45 67

Nous envoyer un email

Horaires de la mairie

Lundi et mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30Vendredi de 09h à 12h.

 

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser