Vous pouvez implanter des installations temporaires de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée, espace vert) pendant toute la durée du chantier. Pour cela, vous devez obtenir une AOT .
À noterL’AOT est précaire et révocable.
Le destinataire de votre demande d'AOT est différent si vous montez votre installation temporaire sur le domaine public communal, sur une route départementale, sur une route nationale ou une autoroute :
Sur le domaine public de la communeSur le domaine public de la communeVous devez transmettre votre demande à la mairie.MairiemairieVotre dossier est instruit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.La réponse prend la forme d'un arrêté de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement.Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public :Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travauxMinistère chargé des transports
Sur une route départementaleSur une route départementaleVous devez transmettre votre demande au service routier du conseil départemental.DépartementcgVotre dossier est instruit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.La réponse prend la forme d'un arrêté de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement.Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public :Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travauxMinistère chargé des transports
Sur une route nationale ou une autorouteSur une route nationale ou une autorouteVous devez transmettre votre demande à la direction interdépartementale des routes (Dir).Direction interdépartementale des routes (Dir)did_routesVotre dossier est instruit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.La réponse prend la forme d'un arrêté de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement.Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public :Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travauxMinistère chargé des transports
En cas de refus à votre demande d'AOT, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois à compter de la date de la décision de refus.
